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La circulaire Taubira sur la régularisation des enfants de mères porteuses ; une circulaire pour clarifier un état de fait

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          Encore une levée de bouclier pour que dalle   Bon, là ça devient assez gavant ; on assiste sur les réseaux sociaux à une levée de bouclier contre une circulaire - qui, rappelons le, n’est pas une loi - de la garde des sceaux envoyée aux magistrat des tribunaux afin de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. La réalité du bidule, c’est que depuis déjà des années, les tribunaux ne refusent pas systématiquement - et, vu les stats, loin de là - la nationalité française dans ce cas précis.   Les refus les plus flagrants concernent des couples stériles   La dernière affaire importante sur le sujet a été jugée en avril 2011. La Cour de cassation avait alors mis un terme aux espoirs nourris par tous les couples français ayant eu recours à l’étranger à la pratique (interdite en France) des mères porteuses. Dans trois arrêts, la première chambre civile de la Cour de cassation a décidé que les enfants ainsi conçus dans des pays où cette pratique n’est pas interdite ne peuvent être inscrits sur les registres de l’état-civil français.   Pourtant, l’un des attendus des magistrats rappelait aussi implicitement dans ses décisions qu'elle n'a pas à se substituer au législateur, son rôle se bornant, comme chacun sait,  à interpréter la loi et à la faire appliquer. Un appel du pied que la nouvelle garde des sceaux semble avoir entendu.   De nombreuses situations complexes depuis des années   «On peut me traiter de salaud mais ce qu'on fait subir aux enfants, c'est dégueulasse!» Lorsqu'il nous contacte au début de l'été,  est un père en colère. En 2008, Fabrice R., 42 ans,fonctionnaire, décide de concrétiser son désir d'être papa. Mais ne veut pas de coparentalité. Il décide alors d'avoir recours à la gestation......

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