The Watch

Ce mardi, vers 17 heures, la France deviendra le neuvième pays européen à autoriser le mariage homosexuel, et le quatorzième dans le monde après que les députés voteront le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.Le coeur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sexe la liberté de se marier et le droit d'adopter qui en découle.Le nouvel article 143 du code civil indiquera que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Les dispositions qui en découlent, comme l'âge des futurs époux ou les empêchements, restent les mêmes. Ce que la loi met en placeLes Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou deux ressortissants étrangers la possibilité de se marier en France, même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe implique nécessairement l'ouverture de l'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou de l'adoption de l'enfant du conjointEn ce qui concerne l'ouverture de l'adoption simple aux couples mariés de même sexe, en l'absence de choix de nom ou en cas de désaccord, l'adopté verra adjoindre à son nom d'origine, en seconde position, le premier nom du ou des adoptants selon l'ordre alphabétiqueModification, pour tous les couples mariés, hétérosexuels ou homosexuels, des règles de dévolution du nom de famille. En cas de désaccord des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant. En cas d'absence de choix, pour la filiation par le sang, l'enfant prend le nom de son père, comme il est de règle aujourd'hui.Le mariage entre personnes de même sexe contracté régulièrement à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.Le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnances pour......