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Loi sur les reprises de sites industriels viables

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Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale s'apprête à déposer une proposition de loi sur les reprises de sites industriels viables, dite "loi Florange", qui prévoit aussi un dispositif contre les OPA hostiles et rampantes. Trouver un repreneur et se prémunir contre les OPA hostiles"Il y a deux contre-feux par rapport à des logiques de désertification et de cynisme de la terre brûlée", a expliqué mardi à Reuters le député PS François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, un des signataires de ce texte."Le premier, c'est l'obligation d'une démarche offensive pour trouver un repreneur, donc rebondir plutôt que subir et le second c'est se prémunir contre les OPA hostiles."Des entreprises sous-cotées sont potentiellement menacées en France par des offres publiques d'achat (OPA) rampantes, explique François Brottes.Trois mesures présentées aujourd’huiPour y faire face, le projet de texte présenté mardi par les députés socialistes prévoit trois mesures:- l'abaissement de 30% à 25% du seuil à partir duquel il est obligatoire de lancer une OPA sur la totalité du capital d'une entreprise, pour éviter les prises de contrôle rampantes ;- la généralisation du vote double pour les actionnaires détenant des parts d'une entreprise depuis deux ans, afin de renforcer l'actionnariat de longue durée ;- le renforcement du rôle des comités d'entreprise en matière d'exigence de transparence et la possibilité d'une médiation, en lien avec l'Etat, pour améliorer les garanties données aux salariés dans les cas d'OPA.La promesse de campagne de François HollandeL'autre volet, sur la reprise des sites jugés viables mais dont le propriétaire veut se défaire, avait été promis par le président François Hollande pendant sa campagne électorale.Il est inspiré par le sort des hauts-fourneaux de Florange, en Moselle, fermés par ArcelorMittal malgré les promesses de l'ancien président Nicolas Sarkozy et de François Hollande.Concernant ce volet, "la difficulté c'est......

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