The Watch

    L’affaire Cahuzac ; le pétard mouillé de la droite UMPiste   Alors que François Molins, le procureur de la République de Paris, a ouvert début janvier une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale", afin de tenter d’élucider l’affaire Cahuzac, le gouvernement français a lui-même lancé son enquête.  Il a très officiellement demandé aux autorités suisses de rechercher les traces du présumé compte attribué par Mediapart au ministère du Budget. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de ce que l’on appelle l’"assistance administrative". Depuis quelques années, sous la pression de l’OCDE, la Suisse a en effet assoupli ses règles en matière de secret bancaire et a passé des "conventions fiscales" avec un certain nombre de pays, dont la France.    Désormais, le Fisc français peut adresser des demandes à son homologue helvète concernant tel ou tel contribuable soupçonné d’évasion fiscale (et non plus seulement de fraude fiscale). Après d’âpres négociations, menées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette convention est entrée en vigueur en novembre 2009. Et les dispositions sur l’assistance administrative s’appliquent dès l’année 2010.   Pas de compte suisse en 2010 pour le ministre Cahuzac   Il a donc au moins été possible de vérifier si Jérôme Cahuzac a fermé un compte à l’UBS en février 2010, comme l’affirme Mediapart. D’après les Suisses, il semble que ce ne soit pas le cas. D’autres recherches, apparemment tout aussi négatives, seraient remontées jusqu’à l’année 2006 (pour des raisons de prescription).    Ces informations sont aujourd’hui entre les mains des policiers de la Dniff (Division nationale d’investigations financières et fiscales) qui enquêtent sous la houlette du procureur de Paris. Ces éléments seront-ils rendus publics ? Suffisent-ils à établir la preuve définitive de l’innocence de Jérôme Cahuzac......